Burundi la Loi CVR Votée

Updated: Feb 21, 2019

Le Jeudi 17 Avril 2014, l Assemblée nationale burundaise a voté en faveur de la loi sur la création, le mandat, la composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation. Le lundi 28 Avril 2014, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi sur la TRC. Après validation de certains amendements proposés par le Sénat, le texte a été envoyé par le Président de l Assemblée nationale au Président de la République, Pierre Nkurunziza le 30 Avril 2014. Aujourd hui, la loi est dans les mains du Président de la République, qui a 30 jours pour promulguer la loi, ou si nécessaire renvoyer au Parlement pour une deuxième lecture comme il est stipulé à l article 197 de la Constitution de la République du Burundi.

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